Conditions générales d’utilisation des services

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

4 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez tous nos termes, que vous les ayez lus ou non. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici la signification de certains termes employés sur ce site :

• « Site » : l’ensemble des pages, services, contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse meridoventa.com.
• « Services » : toute prestation, conseil ou fonctionnalité proposée par le biais de ce site.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site, cliente ou non.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services

Vous vous engagez à faire un usage responsable du site dans le respect de la loi en vigueur.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité de contracter.

Si vous n’avez pas l’âge requis, veuillez ne pas utiliser les services.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter ces conditions.

• Fournir des données véridiques lors du contact ou d’une demande.
• Respecter la confidentialité des informations reçues.
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Respecter le droit d’auteur et les contenus du site.

Utilisations interdites

Tout abus ou usage détourné du service est strictement interdit.

• Téléchargement ou diffusion de contenus malveillants ou non autorisés.
• Extraction de données à but commercial sans accord écrit.
• Atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
• Envoi de messages promotionnels ou sollicitations non sollicitées.
• Usurpation d’identité ou falsification d’informations.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, textes, images ou éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou usage sans autorisation est interdit.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par les utilisateurs restent de leur responsabilité et doivent respecter la législation.

Protection des données et confidentialité

Nous traitons vos données avec le plus grand soin conformément à notre politique de confidentialité et la réglementation. Voir la politique vie privée

Avertissements et limitation de responsabilité

Les informations sont fournies à titre informatif sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude.

Limitation de responsabilité

Aucun dommage indirect ou consécutif ne peut être imputé du fait du site ou de ses services.

Indemnisation

En cas de non-respect, l’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute conséquence ou réclamation liée.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant toute procédure juridique.

Loi et juridiction applicables

Le droit français s’applique à toute contestation ou interprétation.

Résiliation

Chacune des parties peut y mettre fin dans le respect des obligations contractuelles.

Modifications

Des changements peuvent intervenir à tout moment. Merci de consulter régulièrement ces conditions.

Divisibilité

Si une disposition est réputée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur pour l’utilisation de ce site.

Nous contacter pour toute question

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